Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des services Black Moon proposés sur black-moon.tech.
1. Éditeur
Black Moon est édité par Circle, 7 Boulevard Saint-Jacques, BP 50114, 21203 Beaune Cedex, France — n° 10406478700013. Contact : contact@black-moon.tech.
2. Objet
Black Moon est un service en ligne (SaaS) d'automatisation et de suivi de stratégies de trading, ainsi que d'accès à des actifs du monde réel tokenisés. Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Circle et de toute personne souscrivant à un abonnement ou utilisant un service payant (le « Client »).
3. Offres et prix
Les offres, leurs fonctionnalités et leurs prix en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués dans la devise affichée lors de la souscription et s'entendent toutes taxes comprises lorsque la réglementation l'exige. Circle peut modifier ses offres et ses prix ; toute modification ne s'applique qu'aux renouvellements ultérieurs, après information préalable du Client.
4. Souscription et paiement
La souscription s'effectue en ligne, depuis le compte du Client. Le paiement est traité par notre prestataire de paiement Stripe ; Circle ne conserve pas les données complètes de carte bancaire. L'abonnement est reconduit selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle) jusqu'à sa résiliation.
5. Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation, sauf s'il a demandé l'exécution immédiate du service et renoncé expressément à ce droit lorsque la loi le permet. Pour l'exercer, le Client écrit à contact@black-moon.tech.
6. Durée et résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement prorata temporis sauf obligation légale. Circle peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV ou d'usage frauduleux.
7. Absence de conseil et risques
Black Moon est un outil technique. Les informations, signaux, backtests et simulations ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une garantie de résultat. Le trading et l'investissement comportent un risque de perte en capital, pouvant aller jusqu'à la perte totale des sommes engagées ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le Client décide seul de ses ordres et de ses investissements.
8. Responsabilité
Circle s'engage à fournir le service avec diligence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Circle n'est pas responsable des pertes financières résultant des décisions du Client, des variations de marché, des défaillances de services tiers (courtiers, blockchains, fournisseurs de données) ou d'un usage non conforme du service. Rien dans les présentes CGV n'exclut la responsabilité de Circle lorsque la loi l'interdit.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité et à la réglementation applicable (RGPD). Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition en écrivant à contact@black-moon.tech.
10. Langues
Seules les versions française et anglaise des documents contractuels font foi. Les traductions dans les autres langues sont fournies à titre informatif.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur.
- Société
- Circle
- N° d'immatriculation
- 10406478700013
- Adresse
- 7 Boulevard Saint-Jacques, BP 50114, 21203 Beaune Cedex, France
- contact@black-moon.tech
Dernière mise à jour : 2026-11-06